Contact RGPD — Exercer vos droits
1. Référent des données personnelles
Vigil.AI n'est pas tenu de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD : nous ne sommes ni une autorité publique, ni un organisme dont l'activité de base implique un suivi régulier et systématique à grande échelle, ni un traitement à grande échelle de catégories particulières de données au sens strict.
Toutefois, par souci de transparence, un référent des données personnelles est désigné en interne :
- Nom : Illana Mamane
- Fonction : Présidente d'I.DEAL CONSULTING
- Email : privacy@aivigils.com
- Adresse postale : 50 rue de l'Alouette, 94160 Saint-Mandé, France
Un DPO formel sera désigné dès que le service dépassera 5 000 utilisateurs actifs.
2. Vos droits, point par point
Droit d'accès (article 15 RGPD)
Obtenir une copie de toutes les données personnelles que nous détenons sur vous (compte, configurations, historique d'alertes, factures).
Comment : envoyez « ACCÈS » à privacy@aivigils.com. Réponse sous 30 jours, format JSON ou PDF au choix.
Droit de rectification (article 16 RGPD)
Corriger une donnée inexacte ou incomplète.
Comment : directement depuis votre espace personnel pour l'email et les paramètres ; pour le reste, écrivez-nous.
Droit à l'effacement / « droit à l'oubli » (article 17 RGPD)
Supprimer définitivement votre compte et toutes les données associées.
Comment : bouton « Supprimer mon compte » dans les paramètres de votre espace personnel. Suppression immédiate. Les sauvegardes chiffrées sont elles-mêmes purgées sous 30 jours par rotation.
Droit à la portabilité (article 20 RGPD)
Récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine (JSON), pour les transmettre à un autre service.
Comment : envoyez « PORTABILITÉ » à privacy@aivigils.com. Un export JSON vous sera envoyé sous 30 jours. (Une fonction d'export en libre-service est prévue pour la prochaine version du service.)
Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
Demander la suspension temporaire du traitement, par exemple pendant une contestation de l'exactitude d'une donnée.
Comment : écrivez-nous, en précisant le motif.
Droit d'opposition (article 21 RGPD)
S'opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime (par exemple, les logs de sécurité).
Comment : écrivez-nous. Nous étudions votre demande et y répondons motivément.
Retrait du consentement (article 7.3 RGPD)
Retirer à tout moment votre consentement à l'analyse IA des images, sans justification.
Comment : bouton « Désactiver la surveillance » dans votre espace, ou commande Telegram /stop. Effet immédiat : aucune image n'est plus envoyée à l'IA. Le retrait n'affecte pas la licéité des analyses passées.
3. Modèle d'email à copier
Pour vous faciliter l'exercice de vos droits, voici un modèle d'email à copier et adapter.
Bonjour,
Je suis client de Vigil.AI sous l'email {votre email}.
En application du Règlement Général sur la Protection des Données, je souhaite exercer le droit suivant :
☐ Droit d'accès ☐ Rectification ☐ Effacement ☐ Portabilité
☐ Limitation ☐ Opposition ☐ Retrait du consentement
Précisions éventuelles : {contexte ou périmètre demandé}.
Je vous remercie de bien vouloir donner suite à ma demande dans le délai légal d'un mois.
Cordialement,
{votre nom}
À envoyer à : privacy@aivigils.com.
4. Vérification d'identité
Pour des raisons de sécurité, nous pouvons demander une vérification d'identité avant de traiter une demande, en particulier pour l'accès et la portabilité (par exemple : confirmation depuis l'email du compte, ou copie de pièce d'identité barrée pour l'usage RGPD si l'email n'est plus accessible). Toute pièce communiquée à cet effet est supprimée immédiatement après vérification.
5. Délai de réponse
Délai standard : 30 jours à compter de la réception de la demande complète.
Délai étendu : jusqu'à 60 jours supplémentaires en cas de demande complexe, avec notification motivée dans les 30 premiers jours (article 12.3 RGPD).
Toute réponse est gratuite, sauf demande manifestement infondée ou excessive (article 12.5 RGPD).
6. Recours auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, ou que la réponse apportée n'est pas satisfaisante, vous pouvez à tout moment saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française :
- Adresse postale : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
- En ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
- Téléphone : 01 53 73 22 22